Recours contre Les Démocrates pour renonciation aux postes de secrétaire : La Cour Sossa tranche le débat

Les députés du parti Les Démocrates devront se replier, accepter et subir. La décision de la Cour ne leur est pas favorable cette fois-ci. Elle a livré son verdict ce vendredi, dans le dossier du recours des députés des groupes parlementaires Union Progressiste le Renouveau et Bloc Républicain contre le parti d’opposition Les Démocrates pour renonciation aux postes de secrétaire dans les bureaux des commissions parlementaires, toujours vacants après les élections au Parlement. Selon la Cour constitutionelle, le fait que les députés de la mouvance aient concédés exclusivement, les postes de secrétaire aux Démocrates, «n’est pas contraire à la constitution ». Ainsi donc, avec ou sans la minorité parlementaire, les commissions seront toujours fonctionnelles. Et même « La renonciation du groupe parlementaire Les Démocrates à se porter candidat aux postes de secrétaire des bureaux des commissions, n’est pas également contraire à la constitution » à en croire la Cour. Mais en tout état de cause, la vacance de ces postes doit prendre fin. La Cour ordonne alors à travers sa décision, aux Démocrates de postuler aux postes au plus tard, le 20 juillet 2023. Passé ce délai, les autres partis, à savoir l’Union Progressiste le Renouveau et le Bloc Républicain, devront pourvoir aux postes au plus tard, le 27 juillet 2023. Affaire classée donc désormais. Les Démocrates vont-ils fléchir face à cette décision ? On attend le 20 juillet pour être edifié.

Evelyne Dossou