Suite à la décision DCC 20-006 déclarant sa détention arbitraire: Patrice Tagnon implore la clémence des juges

0
317

Suite à la décision DCC 20-006 déclarant sa détention arbitraire

Patrice Tagnon implore la clémence des juges

Mis sous mandat de dépôt en juillet 2017, le sieur Patrice TAGNON continue de séjourner à la prison civile de Porto-Novo en dépit d’une décision de la cour constitutionnelle. En effet, le sieur TAGNON est inculpé pour séquestration, association de malfaiteurs et escroquerie, le 24 juillet 2017. Mais jusqu’en décembre 2018, son mandat de dépôt n’a pas été renouvelé. Il a alors saisi la haute juridiction qu’est la cour constitutionnelle pour se faire entendre. Dans une décision rendue le 9 janvier 2020, la cour constitutionnelle a déclaré arbitraire la détention du sieur Patrice TAGNON. Il revient donc au juge des libertés et de la détention du tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo de prendre une décision à l’encontre du prévenu qui séjourne à la prison civile de Porto-Novo depuis près de 3 ans. En rendant une décision exemplaire, ce sera justice rendue pour le sieur TAGNON.

 

La Rédaction