Annoncés sur le retour au Parlement : Sacca Lafia et Alassane Séidou empêchés par les textes

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Annoncés sur le retour au Parlement : Sacca Lafia et Alassane Séidou empêchés par les textes

 

Une communication fait le tour du monde depuis quelques jours au sujet d’un probable retour au parlement de deux ministres du gouvernement. L’un a perdu son suppléant qui l’avait remplacé et l’autre a vu on suppléant porter au poste de vice-président de la république du Bénin. Ceux qui soutiennent cette possibilité fondent leur réflexion sur l’Article 92 nouveau de la Loi N°2019 – 40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Cet article stipule : « tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa suppléance cesse à sa demande. » Selon leur logique, Mariam Chabi Talata Zimé qui était la suppléante du ministre Sacca Lafia va devoir laisser son fauteuil au ministre si on le sortait du gouvernement. Même analyse du côté du ministre Alassane Seidou qui avait été remplacé par son suppléant, feu Alidou Démonlé Moko, alors député de la huitième législature à l’Assemblée nationale. En faisant une bonne lecture de notre constitution, ceux qui font cette analyse incongrue doivent savoir qu’ils se trompent. L’alinéa 4 de l’article 157-3 de la Loi N°2019 – 40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin nous a déjà situé. Elle stipule : « les nouvelles dispositions régissant l’élection et le mandat des députés entrent en vigueur à l’occasion des élections législatives de 2023 ». Autrement, l’article 92 de la même loi ne sera applicable qu’aux députés élus en 2023. Cet article 92 de la Loi N°2019 – 40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin qui stipule : « Tout député nommé à une fonction publique, nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, suspend d’office celui-ci. Sa suppléance cesse à sa demande » n’est donc pas applicable aux députés élus aux législatives de 2019. Au regard de ces textes de loi, les partisans de Sacca Lafia et de Alassane Séidou doivent se calmer se savoir que leurs leaders ne peuvent plus retourner au parlement.

 

Mathieu MIDINGOYI

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