Relecture du Code électoral : L’Up le Renouveau favorable
Après la rencontre du parti politique Union progressiste Le Renouveau avec le chef de l’État Patrice Talon, la position du grand parti de la mouvance présidentielle concernant la décision de la Cour Constitutionnelle DCC-24-001 du 4 janvier 2024 est désormais connue. Elle a été communiquée au public lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi 26 janvier 2024 au siège du parti à Cotonou. Voici la position du parti de la majorité présidentielle :
1. L’Assemblée nationale, tenant de la Constitution, le pouvoir législatif, l’a toujours exercé à chaque période qui précède les élections pour modifier le Code électoral et améliorer la qualité du système électoral. L’invitation de la Cour ne prive pas la représentation nationale de réexaminer d’autres dispositions du même code en vue d’en améliorer la qualité.
2. Pour ce qui concerne la décision dont le dispositif est rappelé, la question est de savoir dans quel sens modifier les dispositions relatives au parrainage pour rétablir l’égalité entre les titulaires du pouvoir de parrainer dans le respect de l’esprit de la réforme constitutionnelle ayant abouti à l’établissement de l’année électorale.
3. S’il est vrai que chaque député membre du Groupe parlementaire est, à son propre titre, intéressé à parrainer les prochains candidats au duo président de la République et vice-président de la République, la réponse doit satisfaire l’impérieuse nécessité de la légitimité politique et de la légalité constitutionnelle des titulaires du pouvoir de parrainer.
4. L’égalité à rétablir doit l’être aussi bien entre les maires (décision explicite de la Cour), mais aussi entre les députés et les maires. Sous cette double observation, s’il est retenu que les députés en exercice parrainent, en l’état de la législation, la perte de la légitimité politique pour ceux qui ne seraient pas réélus serait manifeste, comme il en serait ainsi des maires en exercice dont le pouvoir de parrainer serait maintenu.
5. S’il est retenu que seuls les maires issus des élections communales et municipales de 2026 seront admis à parrainer, la rupture de l’égalité avec les députés en exercice serait également une tâche dans le dispositif.
6. Les corrections appelées devraient permettre de régler à la fois la question de l’égalité entre tous les parrains, maires et députés compris, la question de la légitimité politique et la question de l’égalité.
7. Le groupe parlementaire est disposé à examiner toute solution et tous mécanismes qui satisfont à la triple condition de la légalité, de l’égalité et de la légitimité.
8. Suite à la position des membres du groupe parlementaire UP-Le Renouveau, le chef de l’État a recommandé ce qui suit aux élus de l’Union progressiste Le Renouveau : “Le chef de l’État a fortement recommandé que le groupe parlementaire UP-le Renouveau se concerte avec les autres groupes parlementaires notamment ‘Les Démocrates’ afin que les corrections aux textes soient faites de façon consensuelle. Le chef de l’État nous a appelés à la discipline de groupe et en a profité pour nous réaffirmer son attachement aux fondamentaux de la Constitution du Bénin que sont :
1. La forme républicaine et la laïcité de l’État.
2. La limitation d’âge.
3. La limitation à deux mandats pour tout président de la République.
Le chef de l’État a particulièrement insisté sur ce dernier aspect avant de nous dire fermement qu’il se mettrait en travers de toute réponse législative qui ne respecte pas les fondamentaux précités”, a déclaré le président du groupe parlementaire UP-le renouveau, l’honorable Natondé AKE.
À cette conférence de presse, les professionnels des médias n’ont pas manqué de poser des questions concernant la modification du Code électoral, qui suscite des réactions depuis quelques jours.
