Le Parlement béninois, 10è législature est mu par le souci de la rationalisation de l’action publique et le renforcement de la cohérence institutionnelle. Ces dernières semaines, il en a donné la preuve à travers un réaménagement apporté à une première institution de la République, et la mise en veilleuse d’une deuxième. Les députés useront-ils des mêmes arguments pour s’attaquer à la Haute cour de justice, qui n’est pas moins concernée ?
Premier acte fort posé par l’Assemblée nationale que préside Joseph Djogbénou, on était mercredi 24 juin 2026. En séance plénière, les députés de la 10è législature ont examiné et adopté la loi 2026-11 du 24 juin 2026 portant modification de la Loi N° 2009-22 du 03 janvier 2014 relative à la création du Médiateur de la République. Et l’une des modifications majeures apportées à l’ancienne loi porte sur les fonctions du Médiateur de la République.
En effet, alors que l’opinion publique s’impatientait de connaître le successeur de Pascal Essou dont le mandat de cinq ans non renouvelable est échu, la modification opérée rattache désormais les fonctions exercées par le Médiateur de la République à celles du 1er vice-président du Conseil économique et social (CES). Du rapport de la Commission des lois, c’est dans un souci de rationalisation de l’action publique et de renforcement de la cohérence institutionnelle.
Dans la même veine, le 10 juillet , la Commission électorale nationale autonome (Céna) est mise en veilleuse. L’Assemblée nationale, par un vote unanime, a adopté la loi portant abrogation des dispositions du Titre II du Livre 1er de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024.
Ainsi, la Céna qui bouclait son mandat de cinq ans non renouvelable, ne connaîtra pas, la désignation, ce 14 juillet de nouveaux membres qui siégeront pour la prochaine mandature du Conseil électoral ; la Direction générale des élections, la seconde structure, elle, étant permanente. Si les députés n’ont pas voulu procéder à la désignation des membres devant siéger, jusqu’en 2031, au Conseil électoral, c’est que durant les cinq ans à venir, il n’aura à organiser aucune élection politique étant donné qu’à la suite de la révision de la constitution en 2024, les mandats du président de la République, des députés, conseilleurs communaux et municipaux sont respectivement de 7 ans à partir de 2026.
Donc ce n’est qu’en 2033 que la Céna va organiser les prochaines élections générales. Si la Céna était donc installée, 2026-2031 serait alors une période d’oisiveté ou d’hibernation. Pendant ce temps, le personnel dans son ensemble sera rémunéré. C’est ce que la 10è législature a voulu éviter à l’État en abrogeant toutes les dispositions du Titre II du Code électoral, Mais ce faisant , elle a prévu des mécanismes pour la prise en compte de chaque catégorie d’agent par l’État et la conservation du patrimoine ainsi que la liquidation des engagements pris par la Commission électorale nationale autonome.
À l’instar du Médiateur de la République et de la Céna, d’autres institutions qui semblent brasser de l’air sur cinq ans avec des agents pourtant bien rémunérés, existent. Combien de fois le débat sur la perception de la Haute cour de justice comme institution budgétivore n’est-il pas soulevé dans l’opinion ? Pourtant depuis sa création, en dehors des six commissaires constitutionnels et du/de la président.e de l’institution, l’Assemblée nationale pourvoit régulièrement au reste des sièges pour faire les 13 membres. Et tout un personnel y travaille également tous les jours.
L’Assemblée nationale va-t-il étendre ses réflexions pertinentes à la Hcj dans ce souci d’efficacité institutionnelle et d’économie d’argent public à l’État ? Le Parlement va-t-il trouver bientôt le mécanisme de ne rendre opérationnelle ou active la Haute cour de justice que lorsqu’elle aura un cas avéré de grain à moudre et la mettre en veilleuse comme la Céna s’il n’y a pas d’enjeu ou de poursuite contre de hautes personnalités notamment de l’exécutif ? La 10è législature devra aiguiser, dans ce sens, son inspiration et son réflexe du moment. Et ce, pour la postérité.
La Rédaction.