Assemblée nationale : L’Up-R et le Br rusent pour se tailler la part du lion
Les députés de la neuvième législature se sont retrouvés ce mardi 13 juin 2023, en plénière pour désigner leurs représentants dans les Parlements régionaux et à la Haute Cour de Justice. Au cours de la plénière, la clé de répartition proposée par la commission des lois n’a pas rencontré l’assentiment des députés de l’opposition en raison de la confusion créée au sujet des concepts majorité / minorité qui déterminent la configuration politique de l’Assemblée Nationale. En effet, le groupe parlementaire du
Bloc Républicain se réclame de la minorité parlementaire au même titre que les députés du groupe parlementaire Les Démocrates. Autrement dit, l’actuelle configuration politique de l’Assemblée Nationale se décline en un groupe parlementaire majoritaire et deux groupes parlementaires de la minorité. Est-ce possible dans le contexte actuel?
Dans sa décision DCC -09-002 du 08 janvier 2009, la Cour Constitutionnelle a défini la majorité comme étant détenue par le parti ou la coalition de partis ayant la majorité des sièges du Parlement par opposition à la minorité qui est le parti ou coalition de partis ayant moins de sièges. Dans le dictionnaire LAROUSSE, nous lisons la même définition en ce qui concerne la Majorité. En effet, elle est définie comme le parti ou coalition de partis détenant le plus grand nombre de sièges dans une Assemblée. Le contraire constitue la minorité. Et qui dit majorité dans une Assemblée parle du plus grand nombre des voix ou des suffrages qui fonde la prise de décision ou l’élection. L’on se rappelle qu’en 2015 le président de la septième législature avait été élu avec 42 voix pour 41 contre. A l’époque donc, la majorité c’était 42 voix dans une Assemblée comptant 83 députés. Mais pour ce qui est de la neuvième législature composée de 109 députés, la majorité ne peut être acquise que par le parti ayant obtenu 55 députés. Or à l’issue des législatives de janvier 2023, aucun des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale n’a eu 55 élus. L’Up Le Renouveau s’en est sortie avec 53 députés, le Bloc républicain 28 et les Démocrates 28 également. Après les législatives de janvier 2023, aucun parti politique n’a donc obtenu la majorité telle que définie dans la décision DCC-09-002 du 08 janvier. Mais puisque l’Up Le Renouveau et le Bloc Républicain sont de la mouvance présidentielle, la mise en commun de leurs élus permet de dire que le camp présidentiel détient une majorité confortable au Parlement. Cela veut que sans l’apport du Bloc républicain, l’Up Le Renouveau à lui tout seul ne peut réclamer la posture du parti majoritaire au Parlement. La formation politique a certes le plus grand nombre de députés, mais pas assez pour décider ou pour prendre des décisions au Parlement. Dès lors, le Bloc Républicain ne peut plus se réclamer de la minorité parlementaire car c’est grâce à ses élus que la mouvance présidentielle est majoritaire à l’Assemblée Nationale. Or à la majorité s’oppose la minorité d’où la même entité politique ne peut se réclamer des deux bords à la fois. Il est vrai qu’après la modification du code électoral et du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, le jeu des coalitions n’est plus possible entre partis politiques. Cependant, dans le contexte politique actuel, et si l’on s’attache rigoureusement aux textes, aucune majorité parlementaire ne peut s’affirmer pour le camp présidentiel sans l’union des deux blocs qui soutiennent le chef de l’Etat. Et quand pour les intérêts de la mouvance l’on a accepté le principe il n’est pas bienséant de le rejeter pour faire prévaloir les intérêts de son groupe parlementaire. Etant donné que les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent aux pouvoirs publics, l’idéal serait peut-être de faire les réajustements juridiques qui s’imposent afin de rester dans la ligne tracée par la décision DCC-09-002 du 08 Janvier 2009 au lieu de la juger caduque.
Charles Alban Dahoui
