Faux et usage de faux en écriture publique : Un maire de la Vallée cité dans une affaire de chèque sans provision

L’affaire fait le tour des réseaux sociaux depuis ce matin. Un maire aurait délivré un chèque sans provision à l’un de ses créanciers. Le journal “L’Indépendant” qui détient l’exclusivité de l’information n’a pas cité le nom du maire ni donné assez de précisions. Votre site web a fouillé pour vous et découvert qu’il s’agit d’un maire d’une commune de la Vallée. Certaines sources affirment même qu’il est un habitué des faits. Le créancier qui lui aurait vendu des bœufs a décidé de porter l’affaire devant les juridictions. Mais est-ce que la délivrance d’un chèque sans provision est un acte pénal ? Les juristes sont invités à nous éclairer.

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