Mesures de soutien aux entreprises dans le Plf 2021: Le président du Cipb Roland Riboux satisfait

Mesures de soutien aux entreprises dans le Plf 2021

Le président du Cipb Roland Riboux satisfait

Les principales mesures fiscales prises par le gouvernement du Président Patrice Talon sont primordiales pour venir en soutien aux entreprises dans le projet de loi de finances 2021. C’est fort de que le chef de file du secteur privé, Roland Riboux, président du Conseil des investisseurs privées du Bénin, a approuvé à sa juste valeur, le contenu du projet de budget de l’État et le Programme d’investissement Public (PIP), présentés par l’argentier national et le ministre du plan à la commission budgétaire de l’Assemblée nationale.

En effet, en sa qualité du Président du CIPB, Roland Riboux, a remercié le gouvernement, qui, à travers les deux ministres, a montré son souci des difficultés rencontrées par les investisseurs du secteur privée, impactées par la pandémie du Covid 19. Il s’est félicité que le gouvernement ait pris en compte les réformes, dont le CIPB, en avait parlé devant les membres de la commission budgétaire de l’Assemblée nationale.

Projet de loi de finances 2021

Le ministre de l’économie et des finances a présenté un document en quatre (04) points devant les représentants du peuple. Il s’agit du Cadre de référence du Projet de Loi des Finances (LPF) 2021, le contexte politique et économique pour 2021, le PLF en chiffres et enfin les principaux instruments de politique fiscale. De sa présentation, il convient de retenir que le projet de loi de finances pour la gestion 2021 qui s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 2.452, 192 milliards de Fcfa marque, avec le passage du déficit global prévisionnel de 5,1% en 2020 à 4,5% en 2021, la volonté du Gouvernement de revenir le plutôt possible au respect de la norme communautaire de -3% du PIB en dépit de la suspension temporaire du pacte de convergence de stabilité, de solidarité et de croissance par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA en avril 2020.

Les principales mesures fiscales

A ce niveau, le CIPB, par son président, a adressé un satisfecit satisfaction, au gouvernement, notamment les mesures fortes prises et les allègements intervenus. Effectivement, dans le projet de loi de finances, l’aspect qui préoccupe reste les mesures fiscales, et dans le PLF 2021, il y en a plusieurs.

Au titre des mesures de soutien aux entreprises, aux ménages et d’allégement du système fiscal, le CIPB a noté avec satisfaction, la réforme du recouvrement de la Taxe de Développement Local (TDL) sur les produits miniers, en particulier, les tarifs proposés (taxation par camion) qui permettent de prévenir les contentieux fiscaux et d’améliorer les recettes. Le second aspect est relatif à l’exonération de la patente et de la TPS sur les douze (12) premiers mois d’activités des entreprises nouvelles, la nouvelle exonération couvre douze (12) mois et non juste la 1ère année d’activité comme c’était le cas auparavant.

Roland Riboux a également mis un accent sur l’exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et du versement patronal sur salaires (VPS), l’assouplissement de l’amende appliquée en cas de manquements aux obligations en matière de retenue de l’AIB, la suppression de l’obligation de demande préalable de validation des AIB (désormais, l’entreprise déclare et impute directement les AIB payés sur ceux collectés), la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée, l’institution du paiement fractionné de la patente complémentaire. Justement sur ce point particulier, le Président du CIPB a précisé que cette taxe communale est exigée en totalité des entrepreneurs dès la signature du contrat et même si l’État n’a pas payé d’avance; la prise en compte du régime fiscal des pertes sur créances douteuses ou litigieuses comptabilisées par les banques.

Satisfecit des députés pour l’effort aux entreprises

Le Président du CIPB n’a pas manqué de féliciter sa fierté aux députés qui se sont fortement intéressés aux conditions de vie et de travail des entreprises, surtout le contexte lié à la pandémie du Covid 19 et ses conséquences. Dans leurs différentes questions, les députés ont salué la qualité du document présenté par les deux ministres. Roland Riboux a remercié le gouvernement pour son implication pour soulager les peines des entreprises, surtout celles du secteur privée.

Wabi MIGAN